Comme vous le savez, le nouveau Code du bien-être au travail est paru au Moniteur belge du 2 juin 2017. Ce Code rassemble en un seul ouvrage toutes les dispositions réglementaires existantes relatives au bien-être des travailleurs.

Il est en vigueur depuis le 12 juin 2017 avec une période transitoire de 2 ans afin d’adapter les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par le Code et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents et formulaires.

La nouvelle structure et la numérotation facilitent la consultation de la législation relative au bien-être des travailleurs. Les concepts utilisés sont clairement définis dans le Livre I, Principes généraux, Titre 1, Chapitre 3 et uniformisés dans tout le Code.


Structure du nouveau Code

Le nouveau Code se compose de 10 livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections et éventuellement en sous-sections.

Afin de faciliter l’utilisation du nouveau Code, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a établi une table de concordance pour chaque livre.
Les 10 livres sont :


Comment fonctionne la nouvelle numérotation ?

Les articles sont numérotés selon la logique de la structure du nouveau Code :

  • Le premier chiffre (chiffre romain) fait référence au livre auquel l’article appartient.
  • Le deuxième chiffre (chiffre arabe) fait référence au titre du livre auquel l’article appartient.
  • Après un trait horizontal suit le numéro de l’article.

La référence d’un article suivra la logique suivante : Livre.Titre – Article
Exemple : l’article I.1-1 fait référence à l’article 1er du Livre Ier, titre 1er.

Les annexes sont numérotées de la même manière. Les deux premiers chiffres font référence au livre et au titre, le troisième chiffre fait référence au numéro de l’annexe.
Exemple : annexe I.3-1 – 1 indique la page 1 de l’annexe 1 du titre 3 du livre I.


Consultez le nouveau Code du bien-être au travail :

LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX 

LIVRE II : STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE 

LIVRE III : LIEUX DE TRAVAIL 

L’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles est provisoirement maintenu. Par la suite, cet arrêté royal sera intégré dans le nouveau code au livre III, titre 7.

LIVRE IV : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 

LIVRE V : FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES 

LIVRE VI : AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES

LIVRE VII : AGENTS BIOLOGIQUES 

LIVRE VIII : CONTRAINTES ERGONOMIQUES 

LIVRE IX : PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL 

LIVRE X : ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale organise une session d'information sur le nouveau Code du bien-être au travail le 9 octobre 2017.
Pour plus d'informations, consultez le programme.

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.