Nouveau Code sur le bien-être au travail
Législation 31 mai 2017

Nouveau Code sur le bien-être au travail

La publication du nouveau Code sur le bien-être au travail est prévue pour le 6 juin 2017.  Le nouveau Code regroupe la réglementation existante relative au bien-être des travailleurs.


La structure a été modifiée de manière à rendre la législation plus accessible et la terminologie est uniforme dans toute le Code.




Auparavant, le Code était composé de 8 Titres.   Le nouveau Code se compose de 10 livres :

  • le livre I présente les principes généraux de la réglementation relative au bien-être.
  • le livre II est consacré aux services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.
  • Les livres suivants (III-X) traitent des différentes thématiques, à savoir, les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l’ergonomie et les équipements de protection collective et individuelle, les catégories de travailleurs spécifiques (les jeunes, les travailleuses enceintes) et les situations de travail particulières comme le travail intérimaire.

Le nouveau Code entrera en vigueur à partir du 16 juin.

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Johan Van Middel,
Expert juridique

Publié dans Actuascan, mai 2017, n°5.