Quand et pourquoi s’affilier à spmt arista ?

Dès le moment où vous engagez du personnel, vous êtes tenu de vous affilier à spmt arista ou à un autre service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT). Vous n’êtes dispensé de cette obligation que si vous disposez de l’expertise requise en interne.

L’employeur se trouve dans l’obligation de veiller au bien-être de ses travailleurs dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il doit à ce titre mettre à leur disposition des experts de la sécurité du travail, de la médecine du travail, de l’ergonomie, de l’hygiène du travail et des aspects psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement sexuel et moral.

Ces règles sont d’application depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne et externe pour la prévention et la protection au travail.

Comment s’affilier ?

Pour s’affilier à spmt arista, rien de plus simple
Il vous suffit de dater et de signer en deux exemplaires le Contrat d'affiliation et les annexes préalablement complétées ainsi que la liste du personnel, puis de nous faire parvenir ces documents à l’adresse suivante:

spmt arista
Database Center
Rue Royale 196
1000 Bruxelles

Dès réception de votre demande, nous vous renverrons un exemplaire du contrat signé par nos soins et sur lequel figurera votre numéro de client.

La liste du personnel doit mentionner les nom, prénom, régime linguistique, sexe, numéro de registre national et fonction de tous les membres du personnel. Elle correspond à la liste que vous devez fournir chaque trimestre à l’ONSS.

Il est indispensable de nous signaler dans les meilleurs délais tout nouvel engagement ou tout licenciement par courrier électronique à l’adresse info@spmt-arista.be, afin que nous puissions mettre à jour votre liste. Ces données nous permettent en effet de convoquer vos travailleurs à l’examen médical et d’établir votre facturation.

Des services adaptés à votre entreprise

Les services offerts par spmt arista dépendent du type d'entreprise ou d'organisation à laquelle vous appartenez :

  • soit une entreprise A, B, C+, c'est-à-dire
    • de plus de 200 travailleurs
    • ou de moins de 200 travailleurs et où le conseiller en prévention dispose au moins d'une formation complémentaire de niveau II.
  • soit une entreprise C- ou D, c'est-à-dire
    • de moins de 20 travailleurs
    • ou de moins de 200 travailleurs, mais dont l'activité présente peu de risques et sans conseiller en prévention interne de niveau II.

Services A, B, C+

Services C- ou D