Si vous disposez d’un Conseiller en Prévention niveau I ou II au sein de votre entreprise ou organisation, vous faites partie des structures des catégories A, B et C+, c’est-à-dire des grandes et moyennes entreprises.

Le législateur a prévu que votre cotisation forfaitaire annuelle due au Service Externe de Prévention et de Protection au Travail soit convertie en Unités de Prévention. Une Unité de Prévention vaut 156,06 €.

Les Unités  de Prévention sont pondérées en fonction de l’intervenant  du Service Externe qui réalise la prestation, selon le schéma suivant.

Quel service peut vous rendre spmt arista en échange de vos Unités de Prévention ?

Les Unités de Prévention doivent, de préférence, être consacrées:

  • aux missions obligatoires dans le cadre de la surveillance de la santé (évaluations de la santé préalables et périodiques, consultations spontanées, examens de reprise du travail, examens dans le cadre de la protection de la maternité, etc.) .
  • aux missions du conseiller en prévention aspects psychosociaux, sauf si vous disposez d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux en interne.

Ce n’est qu’une fois que ces prestations sont exécutées que d’autres prestations du Service Externe peuvent être imputées sur le solde (analyses de risques, visites d’entreprises, formations, …).

Trop ou trop peu d’Unités de Prévention ?

Si vos Unités de Pévention ne suffisent pas à réaliser les missions obligatoires, le Service Externe fournit les prestations supplémentaires et elles sont facturées séparément.

S’il reste des Unités de Prévention à la fin de l’année, elles sont en principe transférées à l’année suivante.