Si vous ne disposez pas d’un Conseiller en Prévention niveau II au sein de votre entreprise ou organisation, vous faites partie des structures des catégories C- et D, c’est-à-dire des petites et moyennes entreprises, à risque peu élevé.

Qu'est-ce qu'une entreprise C- et D ?

C'est une entreprise :

  • de moins de 20 travailleurs
  • ou de moins de 200 travailleurs, mais dont l'activité présente peu de risques et sans conseiller en prévention interne de niveau II.

Le législateur a prévu pour ce type de structure qu’en échange de la cotisation forfaitaire annuelle, le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail doit vous fournir un ensemble de prestations de base, qu’il décrit précisément.

Quelles prestations de spmt arista sont comprises dans le forfait ?

  • La collaboration à l’analyse des risques et la proposition de mesures de prévention
  • La surveillance de la santé (évaluations de santé préalables et périodiques, consultations spontanées, examens de reprise du travail, …)
  • Les analyses liées au travail sur écran de visualisation
  • Pour les travailleurs en contact avec des denrées alimentaires : la collaboration à la formation relative à l’hygiène alimentaire et à l’analyse des risques
  • Assister aux réunions du Comité de Prévention et de Protection au travail (2 par an)
  • Accorder une assistance à la suite d’un accident du travail grave (5 heures maximum)
  • Les missions dans le cadre des aspects psychosociaux  (sans communication de l’identité à l’employeur)
  • L’examen des lieux de travail et des postes de travail
  • La délivrance d’un avis stratégique motivé
  • L’inventaire électronique des prestations réalisées disponible en ligne.

Quelles prestations ne sont pas comprises dans le forfait ?

  • Tous les actes techniques dans le cadre des missions de gestion des risques (recherches, analyses en laboratoires, etc.)
  • Tous les actes complémentaires dans le cadre de la surveillance de santé (analyses, radios, etc.)
  • Les frais réels de déplacement des conseillers en prévention et des personnes qui les assistent.