Faq

Pour encourager la réintégration, il est recommandé que le conseiller en prévention médecin du travail se concerte avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration (conseiller en prévention ergonome, service RH, …). Dans ce cadre, il est possible qu’un échange de données médicales soit nécessaire. Bien que le médecin du traitant et le conseiller en prévention médecin du travail sont tous deux liés par le secret professionnel médical, il est nécessaire d’obtenir le consentement du travailleur et il est recommandé que celui-ci soit formalisé par écrit.

Le plan global de prévention décrit les activités et les actions préventives à réaliser ou à développer dans le courant des cinq années à venir. Faisant partie intégrante de votre système de gestion des risques, ce plan doit être régulièrement évalué et adapté.

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir ce plan en concertation avec la ligne hiérarchique, le SIPPT et le SEPPT. Il sera ensuite soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou au Comité de concertation.

Le plan global de prévention comprend :

• les résultats de l’analyse des risques,
• les mesures de prévention à définir,
• les objectifs à atteindre,
• les activités et tâches nécessaires à la réalisation de ces objectifs,
• les moyens organisationnels, matériels et financiers,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• le mode d'adaptation du plan global de prévention en fonction de la modification des conditions,
• les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le plan d'action annuel décrit l'élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir ce plan en concertation avec :

• les services de prévention et de protection au travail,
• la ligne hiérarchique.

Le plan d'action annuel comprend :

• les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l'année de service suivante,
• les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre ces objectifs,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • à la modification des conditions,
  • aux accidents et incidents qui se sont produits dans l'entreprise,
  • au rapport annuel relatif à l’année écoulée, rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail,
  • aux avis émis par le CPPT au cours de l'année écoulée.

• Une liste du personnel: c'est la liste que vous envoyez trimestriellement à l'ONSS. Ce document reprend les données relatives à votre personnel telles que le nom, la langue, la fonction et la date de naissance. Cette liste est très importante parce que c’est sur base de celle-ci que nous convoquons vos travailleurs à l’examen médical et que nous établissons votre facture. Les modifications peuvent être transmises à notre Database Center par fax : 02 538 79 32 ou par e-mail dbc@cohezio.be
• Une fiche d’accident du travail doit être remplie pour tout accident entraînant au minimum un jour d’incapacité de travail, le jour de l’accident n’étant pas inclus
• Une preuve de grossesse doit être fournie pour le personnel féminin qui est soumis à l’examen médical.

Nos bibliothécaires-documentalistes, spécialisés dans le domaine du bien-être au travail, de la santé et de la sécurité au travail, vous aident, sans frais, dans votre recherche d’information ou de documentation.

Concrètement, suite à une demande d’information :

• Soit ils vous diffusent directement la documentation par e-mail ou par courrier traditionnel
• Soit ils vous orientent vers d’autres sources d’informations, telles que des spécialistes (médecin du travail, conseiller en prévention psychosocial, ergonome, conseiller en prévention sécurité, …), des organismes, des sites web, …

Les intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que n’importe quel autre travailleur.

L’entreprise utilisatrice doit remettre une fiche de poste de travail à l’agence d’intérim afin de l’informer des risques. La fiche de poste de travail est obligatoire pour les fonctions soumises à la surveillance de la santé.

L’agence d’intérim se charge de fournir des travailleurs répondant aux qualifications professionnelles demandées.

Concernant l’accueil du intérimaire, l’entreprise utilisatrice est chargée d’expliquer au travailleur intérimaire les aspects pratiques relatifs à l’emploi qu’il exercera et doit, en ce sens, organiser l’accueil. Un ‘parrain’ sera également désigné. C’est à cette personne que l’intérimaire pourra s’adresser s’il souhaite recevoir des informations complémentaires.

L’entreprise utilisatrice doit fournir à l’intérimaire toutes les informations nécessaires en matière de risques, sécurité, zones de danger, plan d’évacuation, point de contact en cas de danger et d’incident. Elle doit également lui fournir la formation requise, ainsi que toutes les informations nécessaires en matière de bien-être des travailleurs intérimaires.

Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent être avisés de l’embauche du travailleur.

En matière d’accueil, l’agence d’intérim informe quant à elle l’intérimaire sur les aspects généraux : procédures en matière d’accident du travail, de maladie, de grossesse, etc.

L’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim s’accordent contractuellement pour déterminer qui prendra en charge la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des différents équipements de protection individuelle.

Concernant les mesures de prévention, le contrôle des vêtements de travail, le port des équipements de protection individuelle et tout ce qui touche aux accidents du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable.

En outre, un dossier médical centralisé doit être établi pour chaque intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition et de retrait d'amiante.

Le rôle du médecin du travail = conseiller en prévention

La mission du médecin du travail est donc avant tout une mission de prévention.

Cette mission de prévention comprend :

• le dépistage des affections liées au travail et l’identification des risques
• la réalisation de l’examen médical
• l’information des instances compétentes en matière de maladies professionnelles
• la vérification du respect des conditions d’hygiène
• la formulation d’une réponse aux questions posées par les travailleurs en matière de santé physique et mentale et la fourniture de conseils à ces derniers
• la visite régulière de l’entreprise afin de prendre connaissance de l’environnement de travail et des exigences liées aux postes de travail
• la supervision de l’organisation des premiers secours.

• Via notre page Législation 
• Via le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• Via le site web Justel ou via le site web du Moniteur belge
• Via nos bibliothécaires-documentalistes.

Voici les obligations de l’employeur :

• Faire effectuer une analyse des risques
• Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
• Assurer la sécurité
• Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
• Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
• Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
• Faciliter l’intervention des services publics de secours
• Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
• Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
• Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention de l’incendie
• Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

Pour plus d'infos, consultez Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

La surveillance de la santé est obligatoire dans les cas suivants :

• Pour tous les travailleurs : avant le début du contrat de travail ou en cas de changement de fonction.
• Examen périodique : si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est "soumis" à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril. Si le travailleur est exposé à de nouveaux risques, il devra passer un nouvel examen médical.
• En cas de reprise du travail : les travailleurs ‘soumis’ (voir ci-dessus) doivent également passer un examen auprès du médecin du travail après une absence de plus de 4 semaines (pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse). Le médecin du travail évalue si le travailleur est capable d’accomplir ses tâches et recommande, le cas échéant, un aménagement des conditions de travail.
• Lorsque le travailleur demande une ‘consultation spontanée’ : si le travailleur soupçonne que ses problèmes de santé sont liés à son travail, il peut prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Cette possibilité s’offre à l’ensemble des travailleurs.
• En cas de grossesse ou d’allaitement si l’évaluation des risques démontre qu’il existe un risque pour la grossesse ou l’allaitement. À titre informatif : la travail sur écran ne constitue pas un risque pour la grossesse ni pour l’allaitement.
• En cas d’incapacité de travail définitive en vue de la réintégration du travailleur.