Fedris, la nouvelle agence fédérale des risques professionnels
Le Fonds des accidents du travail et le Fonds des maladies professionnelles s’uniront au 1er janvier 2017 sous la dénomination commune de "Fedris", l’Agence fédérale des risques professionnels. Cette fusion fait suite à un souhait d’optimisation de l’organisation de l’administration fédérale. En regroupant ces deux branches des risques professionnels, les autorités poursuivent un objectif d’amélioration de l’efficacité et de la qualité des prestations de services.
Cette fusion verra l’intégration des activités du Fonds des maladies professionnelles au sein du Fonds des accidents du travail, rebaptisé Fedris au 1er janvier 2017. A partir de cette date, Fedris reprendra toutes les anciennes missions du FAT et du FMP. Ce faisant, la nouvelle institution se voit également attribuer les missions du Fonds amiante. Le Fonds des maladies professionnelles sera dès lors dissout au 1er janvier 2017 et l’ensemble des droits et obligations incombant à cette institution seront transférés à Fedris.
Du point de vue de son organisation, Fedris sera gérée par trois comités de gestion :
- un comité général
- un comité de gestion des accidents du travail
- un comité de gestion des maladies professionnelles
Chaque comité de gestion restera compétent pour ses missions respectives.
En pratique toutefois, peu de choses devraient changer au 1er janvier 2017 pour les personnes faisant appel aux services de Fedris.
Publié dans Actuascan, octobre 2016, n°9.