26 avril 2018

Publié dans Publication

L’année dernière, Maggie De Block, ministre de la Santé publique, a annoncé reconnaître le burnout en tant que maladie liée au travail. Contrairement à la maladie professionnelle qui suppose l’existence d’un lien manifeste entre le travail et la maladie, les termes « liée au travail » signifient que le travail ne peut être considéré comme la cause principale de la maladie.


Maladie professionnelle ?

Au cours de son travail, un travailleur peut être exposé à certains risques professionnels et en conséquence, présenter un risque plus important de développer une certaine maladie. Si cette maladie apparaît essentiellement du fait d’avoir été exposé à ce risque sur le lieu de travail, on parle dans ce cas de maladie professionnelle.

 

Il existe deux possibilités de reconnaissance d’une maladie en tant que maladie professionnelle. Tout d’abord, on peut vérifier si cette maladie est reprise dans la liste des maladies professionnelles. Dans la négative, il est toujours possible de la faire reconnaître comme maladie professionnelle. La charge de la preuve incombe dans ce cas au travailleur. Ce dernier devra donc démontrer qu’il souffre d’une maladie, qu’il a été exposé à un risque professionnel et qu’il existe un lien causal entre la maladie et l’exposition.

S’il s’avère qu’il s’agit bien d’une maladie professionnelle, le travailleur pourra introduire une demande d’indemnisation.

Dans le cadre de la loi sur le bien-être, l’exposition aux risques professionnels implique également l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures de prévention nécessaires pour prévenir les risques. Si l’employeur est dans l’impossibilité de prévenir ces risques, il devra prendre d’autres mesures afin de limiter au maximum les risques.

Maladie liée au travail ?

Le burnout n’est pas encore reconnu comme maladie professionnelle car plusieurs causes peuvent en être à l’origine et il n'est donc pas nécessairement causé par le travail.

La reconnaissance du burnout comme maladie liée au travail a une conséquence importante. Même si le travailleur ne peut prétendre à une indemnisation, cette reconnaissance peut en effet permettre la mise en place de programmes de prévention et de revalidation subventionnés dont le travailleur pourra bénéficier.

Accord interprofessionnel 2017-2018

Au travers de l’accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux souhaitent aborder certains défis de société, parmi lesquels le burnout. À cet effet, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil National du Travail.

Ce groupe de travail propose de créer un cadre pour la mise sur pied de projets pilotes en matière de prévention primaire. Ce type de prévention est axé sur les mesures prises en prévention du burnout.

Les entreprises peuvent faire une demande de projet pilote. En cas d’approbation de la demande, une indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu’à 8 000 € par projet pilote est prévue.

Ces projets pilotes ont pour but d’acquérir les connaissances nécessaires pour le développement d’une politique pouvant conduire à la prévention effective du burnout.

 

Source : Avis n° 2080 du Conseil National du Travail – Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burnout

 

Publié dans Actuascan, avril 2018, n°4.