24 mai 2016

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Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs en 2015 a dû organiser des élections sociales. L’étape suivant l’élection des membres est celle de l’installation du comité. La réunion d’installation du comité doit se tenir au plus tard dans les 45 jours suivant le jour des élections.

La réunion d’installation sera convoquée par le président de l’ancien comité. Si c’est la première fois qu’un comité est installé, c’est le chef d’entreprise qui le convoquera. Tous les délégués des travailleurs, élus de manière effective, ainsi que les délégués de l’employeur seront invités à être présents à cette réunion. Les membres suppléants peuvent également participer à la réunion mais uniquement si un membre effectif est empêché.

Lors de la réunion d’installation, un président et un secrétaire seront désignés. Le président est le chef d’entreprise mais peut se faire représenter par un autre membre de la délégation de l’employeur. Le président veille notamment au bon fonctionnement du comité, mène les réunions et les débats et communique les décisions prises. Il est également chargé de l’exécution des décisions.

Le secrétaire est le responsable du service interne de prévention et de protection au travail. Le secrétaire veille à ce que les membres soient convoqués à temps et reçoivent tous les documents requis. Il rédige également le procès-verbal de la réunion.

Le règlement d’ordre intérieur est essentiel afin d’assurer le bon fonctionnement du comité. Ce règlement fixe les modalités, le lieu et le moment des réunions du comité.

La loi fixe un certain nombre de points à reprendre obligatoirement au règlement d’ordre intérieur. Il s’agit notamment :

  • des modalités concernant le déroulement de la réunion,
  • des modalités concernant le quorum de présences exigé afin de pouvoir se réunir et décider valablement,
  • du mode de consultation des rapports, …

Outre ces mentions obligatoires, le règlement d’ordre intérieur peut également comporter différents accords pratiques, pour autant qu’ils soient jugés nécessaires au bon fonctionnement du comité.

On peut par exemple fixer les facilités dont peuvent disposer les délégués du personnel (temps, locaux, réunions préparatoires, …) :

  • indemnités de déplacement,
  • repos compensatoire,
  • utilisation des langues, …

Pour de plus amples informations concernant le règlement d’ordre intérieur du comité, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller en prévention. Cliquez ici pour consulter une brochure explicative. 

Johan Van Middel,
Corporate legal expert spmt arista
 

Source : Actuascan, mai 2016, n°4