31 octobre 2019

Publié dans Service

Nous vous l’avons annoncé en juin dernier, un nouvel Arrêté Royal réformant le système de surveillance de santé des travailleurs est paru au Moniteur belge le 11 juin 2019.
spmt arista a organisé une série de séances d’information sur le sujet, à laquelle vous n’avez peut-être pas pu participer. Aucun souci, vous trouverez ici les slides qui y ont été présentés. Et ci-dessous, les grandes lignes de ce qu’il faut en retenir.


24 mois : règle par défaut

La règle par défaut est désormais que le travailleur soumis à la surveillance de la santé bénéficiera d’un examen clinique par le Conseiller en prévention médecin du travail tous les 24 mois. Un contact annuel avec le Service externe de prévention et de protection au travail est cependant maintenu par l’intermédiaire de la VIS (Visite Intermédiaire de Santé), effectuée par un(e) infirmier(e) tous les 24 mois (en alternance avec l’examen médical).

 

Il est important de noter que sur base de l’analyse des risques, le Conseiller en Prévention Médecin du Travail peut toujours augmenter la fréquence de l’examen périodique d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs.

Exceptions

Il y a des exceptions à cette règle des 24 mois. Certains risques auxquels sont soumis des travailleurs exigent qu’ils soient vus tous les 12 mois par le médecin (Risques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques), risques radiations ionisantes Classe I et II, risques milieux hyperbares, notamment). D’autres risques permettent que la périodicité de l’examen médical soit de 36 mois (travail de nuit ou posté sans risques particuliers, manutention de charge pour les travailleurs de moins de 45 ans, …), et d’autres encore de 60 mois (ultrasons-infrasons, …).

C’est l’annexe I.4-5 de l’AR (que vous pouvez consulter ici) qui définit la fréquence et le contenu de la surveillance de santé périodique et des actes médicaux supplémentaires.

Visite intermédiaire de santé (VIS)

Entre deux examens médicaux chez le médecin du travail, il est désormais prévu que le travailleur soit vu par l’infirmier du travail, lors de ce que nous appelons chez spmt arista la VIS (Visite intermédiaire de Santé). Il s’agit d’un entretien standardisé effectué sur base d’un questionnaire, complété s’il le faut par la réalisation d’actes techniques (intradermo, prise de sang, audiométrie, spirométrie, …). Cet entretien a pour objectif de dépister d’éventuels problèmes de santé liés au travail à l’aide de questionnaires ciblés, de haute qualité, basés sur les risques du travailleur. Cet entretien est réalisé par des infirmier(e)s spécifiquement formé(e)s (infirmier(e)s en santé au travail). Il déroule toujours sous la responsabilité du médecin du travail. Si nécessaire, le travailleur est orienté par l’infirmier vers le médecin du travail.

Cet entretien ne donne pas lieu à une décision d’aptitude.

Le médecin du travail suit de près les résultats de cette VIS : il prend connaissance des dossiers gérés par l’infirmier(e) ainsi que des résultats des actes supplémentaires éventuellement demandés et en assure le suivi. Si tout est normal, le travailleur sera vu par le médecin l’année suivante. En cas d’anomalie dans le(s) questionnaire(s) ou dans les résultats des actes techniques, le médecin du travail contacte le travailleur

Il est important de noter que le travailleur a toujours, à tout moment, la possibilité de demander un contact avec son médecin du travail ou une consultation spontanée.

En pratique, comment cela va s’organiser chez spmt arista ?

L’Arrêté Royal est déjà entré en vigueur (10 jours après publication au Moniteur belge).

Chez spmt arista, nous avons choisi d’arriver à une application pleine et entière à partir du 1er janvier 2020, afin de nous concerter et de nous organiser avec chaque client. Un contact sera donc pris d’ici fin 2019 par votre médecin du travail pour examiner l’effet de l’Arrêté Royal sur les travailleurs de votre organisation, en fonction de leurs risques spécifiques.

Les travailleurs qui ont passé une visite périodique au 1er semestre 2019 seront convoqués au cours de l’année 2020 pour leur visite médicale, nouveau régime. En 2021, ils seront convoqués pour leur première VIS.

Les travailleurs qui ont passé leur visite périodique au 2ème semestre 2019 seront convoqués en 2021 pour leur visite médicale, nouveau régime. Ils seront convoqués pour leur première VIS en 2020.

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec votre médecin du travail.

La direction de spmt arista

 

Publié dans Actuascan, novembre 2019, n°10.