Nouvelles règles pour les ascenseurs sécurisés
Législation 25 avril 2016

Nouvelles règles pour les ascenseurs sécurisés

Les fabricants d’ascenseurs doivent veiller à produire des ascenseurs sécurisés.

Auparavant, ces prescriptions de sécurité étaient reprises dans l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs. Les installateurs et distributeurs sont par ailleurs également tenus au respect d’un certain nombre d’obligations.

 

Cet arrêté royal est abrogé et remplacé par l'arrêté royal du 12 avril relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Source : Actuascan, avril 2016, n°3