Rouler à vélo électrique : pour plus de sécurité, c’est désormais réglementé !
Le vélo électrique connaît une popularité grandissante, tant auprès des jeunes que des moins jeunes. Par ailleurs, de nombreuses entreprises encouragent leurs travailleurs à utiliser un vélo électrique, rendant dès lors indispensable la mise en place d’un cadre légal clair. Il est entré en vigueur au 1er octobre 2016.
Quels sont les différents types de vélos électriques ?
Depuis le 1er octobre, on distingue, dans le trafic routier, trois catégories de vélos électriques :
- Les vélos avec assistance électrique
Ces vélos sont équipés d’un moteur auxiliaire ne fournissant une force de propulsion que lorsque l’on pédale activement. En conséquence, si l’on arrête de pédaler, le moteur cesse de fonctionner.
Le moteur interrompra la propulsion dès que le vélo aura atteint la vitesse maximale de 25 km/h. La puissance maximale du moteur est inférieure à 250 W.
- Les vélos motorisés
Ces vélos sont également équipés d’un moteur auxiliaire. Contrairement à la catégorie précédente, ces vélos peuvent fonctionner de manière autonome sans qu’il soit nécessaire de pédaler activement.
L’assistance au pédalage sera interrompue dès que le vélo aura atteint la vitesse maximale de 25 km/h. La puissance maximale du moteur est de 1000 W.
- Les speed pedelecs
Les speed pedelecs sont des vélos électriques rapides et sont assimilés à des cyclomoteurs. L’assistance au pédalage de ces vélos fonctionne jusqu’à la vitesse maximale de 45 km/h. Ces vélos sont équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4000 W.
Quelles sont les mesures de sécurité ?
Depuis le 1er octobre, le "speed pedelec" est assimilé au cyclomoteur. L’utilisation de ce type de vélo requiert donc un permis de conduire. Le port d’un casque de cyclomoteur est en outre obligatoire. Un casque de vélo est autorisé à condition d’offrir une protection suffisante au niveau des tempes et de l’arrière du crâne. Le port d’autres vêtements de protection n’est pas obligatoire.
Une assurance est quant à elle obligatoire pour cette catégorie de vélos.
Le conducteur d’un vélo électrique traditionnel n’est toutefois pas soumis à ces mesures. L’assurance est uniquement obligatoire pour les vélos équipés d’un moteur autonome fournissant une force de propulsion sans qu’il soit nécessaire de pédaler.
Qu’en est-il du droit à l’indemnité vélo ?
Les travailleurs qui se rendent au travail en vélo électrique ont droit à l’indemnité vélo non imposable de 0,22€. Les speed pedelecs étant assimilés à des vélomoteurs, ils n’ouvrent quant à eux pas le droit à une indemnité vélo.
Publié dans Actuascan, octobre 2016, n°9