29 mars 2018

Publié dans Evénement

L’accident du travail se définit comme "tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion". Il est apparu important de transposer cette disposition aux télétravailleurs. La CCT 85 bis introduit la notion de présomption d’exécution du contrat de travail et précise que doivent être fixées des délimitations spatiale et temporelle.

Ceci signifie que le lieu où le travailleur décide d’effectuer le télétravail ainsi que la période durant laquelle il sera effectué doivent figurer dans le contrat - ou l’avenant au contrat - de travail. Les conséquences qui s’en suivent sont d’une importance capitale pour le travailleur : si votre domicile est repris dans le contrat, que vous tombez dans les escaliers et vous retrouvez avec une cheville foulée, cet évènement pourra être considéré comme un accident du travail. Par contre, si vous décidez de fixer un rendez-vous chez votre médecin ou d’aller chez votre pharmacien pendant vos heures de travail et que vous avez un accident de voiture qui entraîne un dommage physique, ceci ne sera ni considéré comme le lieu de travail ni comme le trajet domicile-lieu de travail et ne rentrera donc pas dans le champ des accidents du travail.

Dans le cas du télétravail occasionnel, l’absence de contrat spécifique au télétravail ne permet pas à la présomption de s’appliquer automatiquement. La charge de la preuve reviendra donc au télétravailleur qui devra démontrer que l’accident est survenu au cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail s’il souhaite bénéficier de l’intervention de l’assureur. L’assureur peut, quant à lui, apporter la preuve du contraire. Les conséquences financières peuvent donc être majeures pour cette catégorie de télétravailleurs.

CARLIER Margaux,
Conseiller en prévention aspects psychosociaux

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Publié dans Actuascan, Mars 2018, n°3.