26 juin 2019

Publié dans Législation

Le chapitre du Code du bien-être au travail concernant les jeunes et les stagiaires a subi quelques modifications. Les possibilités de dérogations aux interdictions d’exercer certaines activités ont ainsi été regroupées dans un chapitre distinct. On note également plusieurs modifications dans les annexes reprenant les activités et agents interdits. Le travail sur machines agricoles fait ainsi dorénavant partie des activités interdites et l’amiante a été ajouté à la liste des agents chimiques. Le « plomb » en tant qu’agent chimique a reçu une qualification plus détaillée. Par ailleurs, plusieurs activités et agents ont été supprimés des listes. Enfin, la mention faisant référence à l’examen médical pour les stagiaires travaillant sur écran a été supprimée de la législation.


La protection des jeunes au travail

Il est interdit d’occuper des jeunes au travail à des travaux considérés comme dangereux. Pour un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d’un contrat de travail pour une occupation d’étudiants, il est possible de déroger aux interdictions. Cet arrêté royal a regroupé toutes les dérogations pour cette catégorie de jeunes dans un chapitre distinct : « Dispositions spécifiques applicables aux étudiants travailleurs ».

Une distinction est faite entre :

1. Une dérogation générale : l’interdiction n’est pas d’application si les conditions suivantes sont remplies :

  • ces personnes sont âgées d’au moins 18 ans ;
  • ces personnes suivent des études dont l’orientation correspond aux activités interdites ;
  • l’employeur prend des mesures de prévention ;
  • l’employeur demande l’avis du comité et du conseiller en prévention compétent.

2. La commande d’engins motorisés destinés à déplacer, élever, gerber, stocker ou déstocker des charges, ou à charger et décharger des camions, dans les entreprises ou dans les entrepôts de stockage, ainsi qu'aux endroits utilisés périodiquement ou temporairement en vue de l’organisation d’événements (nouvelle description) est interdite. 

Les dérogations :

  • Les étudiants qui sont âgés d’au moins 18 ans peuvent actionner un chariot porteur ou un transpalette, sous les conditions suivantes :
    • la vitesse est limitée à 6 km/h pour les appareils à conducteur accompagnant et à 16 km/h pour les appareils à conducteur porté ;
    • les organes de commande exigent une action permanente ;
    • l’employeur prend les mesures nécessaires pour s’assurer que l’étudiant a suffisamment le sens des responsabilités et qu’il suit une formation adéquate 
    • l’employeur prend des mesures de prévention ;
    • l’employeur demande l’avis du comité et du conseiller en prévention compétent.
       
  • Les étudiants qui sont âgés d’au moins 16 ans peuvent actionner un transpalette, sous les conditions suivantes :
    • la vitesse est limitée à 6 km/h (engin avec conducteur accompagnant) ;
    • les organes de commande exigent une action permanente ;
    • l’employeur prend les mesures nécessaires pour s’assurer que l’étudiant a suffisamment le sens des responsabilités et qu’il suit une formation adéquate ;
    • l’employeur prend des mesures de prévention ;
    • l’employeur demande l’avis du comité et du conseiller en prévention compétent.

3. La liste ou l’annexe des activités interdites a été modifiée.

  • Concernant les agents chimiques :
    • Modification : le plomb, ses composés et alliages, dans la mesure où ces agents peuvent être absorbés par l’organisme humain. 
    • Ajout : l’amiante.
       
  • Concernant la liste des procédés et des travaux :  
    • Ajout des machines agricoles.
    • Abrogation : les travaux de peintures comportant l'usage de la céruse, du sulfate de plomb ou de tout produit contenant ces pigments, pour autant que ces produits renferment plus de 2 % de poids de plomb calculé à l'état métallique.
       
  • Concernant les endroits :
    • Abrogation : les locaux où l’on procède à des opérations comportant un risque de contact avec l’acide cyanhydrique ou toute substance susceptible de le dégager.

La protection des stagiaires

L’évaluation de santé préalable n'est pas obligatoire lorsqu’un stagiaire est âgé de moins de 18 ans et que les résultats de l’analyse des risques ont indiqué que tout type de surveillance de santé était inutile. La deuxième exception, à savoir si le stagiaire doit exercer une activité qui consiste essentiellement à travailler sur écran de visualisation, est supprimée.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 30 juin 2019.

Johan VAN MIDDEL,
Legal expert

 

Source : Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (Moniteur belge du 20 juin 2019).