Quels documents dois-je fournir à spmt arista ?

  • Une liste du personnel: c'est la liste que vous envoyez trimestriellement à l'ONSS. Ce document reprend les données relatives à votre personnel telles que le nom, la langue, la fonction et la date de naissance. Cette liste est très importante parce que c’est sur base de celle-ci que nous convoquons vos travailleurs à l’examen médical et que nous établissons votre facture. Les modifications peuvent être transmises à notre Database Center par fax : 02 538 79 32 ou par e-mail dbc@spmt-arista.be
  • Une fiche d’accident du travail doit être remplie pour tout accident entraînant au minimum un jour d’incapacité de travail, le jour de l’accident n’étant pas inclus
  • Une preuve de grossesse doit être fournie pour le personnel féminin qui est soumis à l’examen médical.

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

Les équipements de travail sont toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail. L’employeur a l’obligation de choisir les équipements de travail les plus sûrs. Il faut tenir compte du danger que présente l’équipement de travail, ainsi que des dangers inhérents à l’environnement dans lequel il est utilisé. D’autres aspects, tels que l’ergonomie, doivent également être étudiés.

Les travailleurs utilisant des équipements de travail doivent bénéficier d’une formation adéquate et recevoir les informations nécessaires (par ex. manuel d’utilisation, risques, …).

Lors de l’achat de nouveaux équipements de travail, l’employeur doit veiller à ce qu’ils respectent les directives européennes d’application (respect signalé par le marquage CE). Pour certains équipements de travail, d’autres dispositions spécifiques supplémentaires peuvent être d’application.

Lors de l’achat d’un équipement de travail, il faut suivre la procédure d’achat. (AR équipements de travail, art. 8)

Des équipements de travail peuvent être classé dans l’une des catégories suivantes :

  • Installations
  • Machines
  • Outils mécanisés
  • Outillage à main
  • Équipement de travail
  • Équipements de protection collective
  • Équipements de protection individuelle

Un inventaire permet d’avoir un aperçu de tous ces équipements de travail.

Comment contacter le centre de documentation ?

  • Par e-mail : doc@spmt-arista.be
  • Par courrier :  Spmt arista, Centre de documentation, Rue Royale, 196 à 1000 Bruxelles.

Le trajet de réintégration n’est-il applicable que pour une Incapacité temporaire de travail (ITT) débutée en 2017? Il est indiqué sur le site du gouvernement que les ITT de 2016 ne peuvent être traités qu’en 2018 ?

Cela dépend de la personne qui demande un trajet de réintégration :

  • Les travailleurs ont la possibilité de demander un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017, indépendamment de la date de début de leur incapacité de travail; il en est de même pour le médecin-conseil de la mutualité.
  • Les employeurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017 pour les incapacités (d’une durée minimale de 4 mois) qui ont commencé au plus tôt le 1er janvier 2016. 0Pour les incapacités qui ont commencé avant le 1er janvier 2016, ils ne pourront démarrer un trajet de réintégration qu’à partir du 1er janvier 2018.

Puis-je faire appel à un conseiller en prévention de spmt arista pour qu’il agisse en tant que conseiller en prévention interne au sein de mon entreprise ?

Oui effectivement, cette possibilité existe. Une entreprise doit toujours avoir un conseiller en prévention en interne (dont le niveau de formation dépend de la taille de l’entreprise et du niveau des risques). Cependant, en cas d’absence d’un conseiller en prévention interne, spmt arista peut en assurer le remplacement suivant les modalités reprises dans une convention spécifique. Un soutien au conseiller interne peut également être effectué par nos conseillers en prévention interne.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez-pas à nous contacter info@spmt-arista.be.

Qui est responsable du bien-être des travailleurs intérimaires ?

Les intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que n’importe quel autre travailleur.

L’entreprise utilisatrice doit remettre une fiche de poste de travail à l’agence d’intérim afin de l’informer des risques. La fiche de poste de travail est obligatoire pour les fonctions soumises à la surveillance de la santé.

L’agence d’intérim se charge de fournir des travailleurs répondant aux qualifications professionnelles demandées.

Concernant l’accueil du intérimaire, l’entreprise utilisatrice est chargée d’expliquer au travailleur intérimaire les aspects pratiques relatifs à l’emploi qu’il exercera et doit, en ce sens, organiser l’accueil. Un ‘parrain’ sera également désigné. C’est à cette personne que l’intérimaire pourra s’adresser s’il souhaite recevoir des informations complémentaires.

L’entreprise utilisatrice doit fournir à l’intérimaire toutes les informations nécessaires en matière de risques, sécurité, zones de danger, plan d’évacuation, point de contact en cas de danger et d’incident. Elle doit également lui fournir la formation requise, ainsi que toutes les informations nécessaires en matière de bien-être des travailleurs intérimaires.

Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent être avisés de l’embauche du travailleur.

En matière d’accueil, l’agence d’intérim informe quant à elle l’intérimaire sur les aspects généraux : procédures en matière d’accident du travail, de maladie, de grossesse, etc.

L’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim s’accordent contractuellement pour déterminer qui prendra en charge la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des différents équipements de protection individuelle.

Concernant les mesures de prévention, le contrôle des vêtements de travail, le port des équipements de protection individuelle et tout ce qui touche aux accidents du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable.

En outre, un dossier médical centralisé doit être établi pour chaque intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition et de retrait d'amiante.

Quels services sont offerts par le centre de documentation ?

Nos bibliothécaires-documentalistes, spécialisés dans le domaine du bien-être au travail, de la santé et de la sécurité au travail, vous aident, sans frais, dans votre recherche d’information ou de documentation.

Concrètement, suite à une demande d’information :

  • Soit ils vous diffusent directement la documentation par e-mail ou par courrier traditionnel
  • Soit ils vous orientent vers d’autres sources d’informations, telles que des spécialistes (médecin du travail, conseiller en prévention psychosocial, ergonome, conseiller en prévention sécurité, …), des organismes, des sites web, …

 

Que se passe-t-il si le travailleur refuse le plan de réintégration alors que le médecin du travail estime que le poste proposé est adapté ?

Il y a 2 étapes:

  1. L’évaluation de réintégration entre le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT), le travailleur (évaluation) et les autres acteurs (concertation) qui aboutit au Formulaire Evaluation Réintégration (FER).
     
  2. Puis le plan de réintégration, qui est de la responsabilité de l’employeur. Si le travailleur n’est pas d’accord avec le plan rédigé par l’employeur, malgré les avis de tous les autres intervenants, il peut toujours le refuser en mentionnant les raisons pour lesquelles il le refuse, mais il doit être conscient que si la décision du médecin du travail était une décision C (inaptitude définitive au travail convenu mais possibilité d’affectation définitive à un travail adapté) son refus ouvre la possibilité d’un C4 pour force majeure médicale.

Quelles sont les tâches du médecin du travail ?

Le rôle du médecin du travail = conseiller en prévention

La mission du médecin du travail est donc avant tout une mission de prévention.

Cette mission de prévention comprend :

  • le dépistage des affections liées au travail et l’identification des risques
  • la réalisation de l’examen médical
  • l’information des instances compétentes en matière de maladies professionnelles
  • la vérification du respect des conditions d’hygiène
  • la formulation d’une réponse aux questions posées par les travailleurs en matière de santé physique et mentale et la fourniture de conseils à ces derniers
  • la visite régulière de l’entreprise afin de prendre connaissance de l’environnement de travail et des exigences liées aux postes de travail
  • la supervision de l’organisation des premiers secours.

 

Que doit contenir la trousse de secours ?

Auparavant, le contenu de la trousse de secours était fixé par la loi. Ce n’est plus le cas actuellement. C’est en effet l’employeur qui doit déterminer, sur base de l’analyse des risques, le type de matériel de secours et la quantité qui doit être disponible (en fonction de l’occupation, des risques, des personnes présentes,…)  Le contenu minimum de la trousse de premiers soins, recommandé par le SPF ETCS, est décrit dans la brochure du SPF relative aux premiers secours au travail.

Comment rester informé de l’actualité en santé, sécurité, bien-être au travail ?

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter électronique mensuelle ACTUASCAN.

La concertation prévue avant la prise de décision par le CP-MT implique-t-elle un consentement du travailleur ?

Pour encourager la réintégration, il est recommandé que le conseiller en prévention médecin du travail se concerte avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration (conseiller en prévention ergonome, service RH, …). Dans ce cadre, il est possible qu’un échange de données médicales soit nécessaire. Bien que le médecin du traitant et le conseiller en prévention médecin du travail sont tous deux liés par le secret professionnel médical, il est nécessaire d’obtenir le consentement du travailleur et il est recommandé que celui-ci soit formalisé par écrit.

Quelles sont les tâches qui ne relèvent pas de la médecine du travail ?

Le médecin du travail n’est pas un médecin contrôleur et ne peut pas non plus se substituer au médecin traitant (traitements, prescriptions, …).

Où trouver des formations de secourisme ?

Spmt arista est agréé par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en tant qu’organisme dispensant la formation et le recyclage des secouristes.

Nous donnons également des cours de recyclage et des formations sur la défibrillation électrique automatique.

Consultez nos fiches formation :

Où puis-je trouver des informations sur la législation ?

Ai-je droit aux allocations de chômage temporaire pendant la procédure de réintégration ?

Par le passé, le travailleur pouvait demander des allocations de chômage temporaire pour raisons médicales. L’ONEM l’autorisait dans les deux cas suivants :

  1. Le travailleur est déclaré apte au travail par le médecin-conseil de la mutualité, mais ne reprend pas le travail et conteste la décision d’aptitude au travail devant le tribunal du travail.
  2. Le travailleur est déclaré apte au travail au sens de l’assurance-maladie, mais n’est temporairement pas apte à effectuer le travail convenu. Le travailleur peut demander des allocations si aucun travail de remplacement convenable n’est disponible.

L’ONEM a récemment ajouté une troisième possibilité :

     3.  Le travailleur est apte au travail au sens de l’assurance-maladie, mais est définitivement inapte à  effectuer le travail convenu et un trajet de réintégration a démarré.

Il s’agit en pratique du cas suivant : le travailleur est apte au travail, mais définitivement inapte à effectuer le travail convenu durant le trajet de réintégration en cours.

  • Pendant la période située entre la demande de trajet de réintégration et l’évaluation de réintégration effectuée par le médecin du travail
  • Le médecin du travail décide que le travailleur est apte à effectuer un autre travail ou un travail adapté chez l’employeur :
    • Pendant le délai de recours contre la décision d’inaptitude définitive
    • Pendant la période de la procédure qui précède soit la remise d’un plan de réintégration au travailleur, soit la fin du trajet de réintégration, avec un maximum de 12 mois.
  • Le médecin du travail décide que le travailleur n’est pas apte à effectuer un autre travail ou un travail adapté : pendant le délai de recours contre la décision d’inaptitude définitive.

 

La surveillance de la santé des travailleurs : une obligation légale ?

La surveillance de la santé est obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour tous les travailleurs : avant le début du contrat de travail ou en cas de changement de fonction.
  • Examen périodique : si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est "soumis" à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril. Si le travailleur est exposé à de nouveaux risques, il devra passer un nouvel examen médical.
  • En cas de reprise du travail : les travailleurs ‘soumis’ (voir ci-dessus) doivent également passer un examen auprès du médecin du travail après une absence de plus de 4 semaines (pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse). Le médecin du travail évalue si le travailleur est capable d’accomplir ses tâches et recommande, le cas échéant, un aménagement des conditions de travail.
  • Lorsque le travailleur demande une ‘consultation spontanée’ : si le travailleur soupçonne que ses problèmes de santé sont liés à son travail, il peut prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Cette possibilité s’offre à l’ensemble des travailleurs.
  • En cas de grossesse ou d’allaitement si l’évaluation des risques démontre qu’il existe un risque pour la grossesse ou l’allaitement. À titre informatif : la travail sur écran ne constitue pas un risque pour la grossesse ni pour l’allaitement.
  • En cas d’incapacité de travail définitive en vue de la réintégration du travailleur.

 

Quelles sont mes obligations en matière d’évacuation et de sécurité incendie ?

Voici les obligations de l’employeur :

  • Faire effectuer une analyse des risques
  • Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
  • Assurer la sécurité
  • Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
  • Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
  • Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
  • Faciliter l’intervention des services publics de secours
  • Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
  • Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
  • Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention de l’incendie
  • Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

Pour plus d'infos, consultez Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

Quels types de publications puis-je trouver sur le site web ?

  • La législation relative à la médecine du travail, la surveillance de la santé, la sécurité, l’hygiène, l’ergonomie, les risques psychosociaux, le bien-être au travail
  • La newsletter électronique ACTUASCAN qui vous informe de l’actualité en matière de bien-être autravail avec son dossier mensuel, ses articles, ses conseils, ses vidéos, les formations proposées, …
  • Les publications éditées par spmt arista
  • Les documents utiles relatifs à l’affiliation, aux examens médicaux, à la vaccination, aux risques psychosociaux, …

Que peut faire un employeur souhaitant proposer un trajet de réintégration, si l’ITT n’a pas encore dépassé les 4 mois ?
 

L’employeur doit simplement attendre l’expiration de ce délai. A moins qu’il ne reçoive un certificat du médecin traitant attestant que le travailleur est définitivement inapte au travail convenu.