Quelles sont les tâches qui ne relèvent pas de la médecine du travail ?

Le médecin du travail n’est pas un médecin contrôleur et ne peut pas non plus se substituer au médecin traitant (traitements, prescriptions, …).

Où trouver des formations de secourisme ?

Spmt arista est agréé par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en tant qu’organisme dispensant la formation et le recyclage des secouristes.

Nous donnons également des cours de recyclage et des formations sur la défibrillation électrique automatique.

Consultez nos fiches formation :

Où puis-je trouver des informations sur la législation ?

Ai-je droit aux allocations de chômage temporaire pendant la procédure de réintégration ?

Par le passé, le travailleur pouvait demander des allocations de chômage temporaire pour raisons médicales. L’ONEM l’autorisait dans les deux cas suivants :

  1. Le travailleur est déclaré apte au travail par le médecin-conseil de la mutualité, mais ne reprend pas le travail et conteste la décision d’aptitude au travail devant le tribunal du travail.
  2. Le travailleur est déclaré apte au travail au sens de l’assurance-maladie, mais n’est temporairement pas apte à effectuer le travail convenu. Le travailleur peut demander des allocations si aucun travail de remplacement convenable n’est disponible.

L’ONEM a récemment ajouté une troisième possibilité :

     3.  Le travailleur est apte au travail au sens de l’assurance-maladie, mais est définitivement inapte à  effectuer le travail convenu et un trajet de réintégration a démarré.

Il s’agit en pratique du cas suivant : le travailleur est apte au travail, mais définitivement inapte à effectuer le travail convenu durant le trajet de réintégration en cours.

  • Pendant la période située entre la demande de trajet de réintégration et l’évaluation de réintégration effectuée par le médecin du travail
  • Le médecin du travail décide que le travailleur est apte à effectuer un autre travail ou un travail adapté chez l’employeur :
    • Pendant le délai de recours contre la décision d’inaptitude définitive
    • Pendant la période de la procédure qui précède soit la remise d’un plan de réintégration au travailleur, soit la fin du trajet de réintégration, avec un maximum de 12 mois.
  • Le médecin du travail décide que le travailleur n’est pas apte à effectuer un autre travail ou un travail adapté : pendant le délai de recours contre la décision d’inaptitude définitive.

 

La surveillance de la santé des travailleurs : une obligation légale ?

La surveillance de la santé est obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour tous les travailleurs : avant le début du contrat de travail ou en cas de changement de fonction.
  • Examen périodique : si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est "soumis" à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril. Si le travailleur est exposé à de nouveaux risques, il devra passer un nouvel examen médical.
  • En cas de reprise du travail : les travailleurs ‘soumis’ (voir ci-dessus) doivent également passer un examen auprès du médecin du travail après une absence de plus de 4 semaines (pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse). Le médecin du travail évalue si le travailleur est capable d’accomplir ses tâches et recommande, le cas échéant, un aménagement des conditions de travail.
  • Lorsque le travailleur demande une ‘consultation spontanée’ : si le travailleur soupçonne que ses problèmes de santé sont liés à son travail, il peut prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Cette possibilité s’offre à l’ensemble des travailleurs.
  • En cas de grossesse ou d’allaitement si l’évaluation des risques démontre qu’il existe un risque pour la grossesse ou l’allaitement. À titre informatif : la travail sur écran ne constitue pas un risque pour la grossesse ni pour l’allaitement.
  • En cas d’incapacité de travail définitive en vue de la réintégration du travailleur.

 

Quelles sont mes obligations en matière d’évacuation et de sécurité incendie ?

Voici les obligations de l’employeur :

  • Faire effectuer une analyse des risques
  • Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
  • Assurer la sécurité
  • Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
  • Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
  • Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
  • Faciliter l’intervention des services publics de secours
  • Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
  • Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
  • Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention de l’incendie
  • Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

Pour plus d'infos, consultez Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

Quels types de publications puis-je trouver sur le site web ?

  • La législation relative à la médecine du travail, la surveillance de la santé, la sécurité, l’hygiène, l’ergonomie, les risques psychosociaux, le bien-être au travail
  • La newsletter électronique ACTUASCAN qui vous informe de l’actualité en matière de bien-être autravail avec son dossier mensuel, ses articles, ses conseils, ses vidéos, les formations proposées, …
  • Les publications éditées par spmt arista
  • Les documents utiles relatifs à l’affiliation, aux examens médicaux, à la vaccination, aux risques psychosociaux, …

Que peut faire un employeur souhaitant proposer un trajet de réintégration, si l’ITT n’a pas encore dépassé les 4 mois ?
 

L’employeur doit simplement attendre l’expiration de ce délai. A moins qu’il ne reçoive un certificat du médecin traitant attestant que le travailleur est définitivement inapte au travail convenu.

 

Qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle ?

Un équipement de protection individuelle (EPI) est l’équipement que doit porter le travailleur pour se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.

Les compléments ou accessoires qui peuvent contribuer à cet objectif sont également des EPI.

Les vêtements de travail qui ne sont pas destinés à protéger le travailleur ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle.

Les équipements de protection individuelle doivent offrir une protection et un confort suffisants, doivent être propres et faciles à entretenir.

Obligations de l’employeur :

  • Avant l’achat : réaliser une analyse du poste de travail.
  • Mettre en place une procédure d’achat en collaboration avec le service de prévention et de protection au travail.
  • Informer les travailleurs quant à l’utilisation correcte des EPI, par écrit via des notes d’informations générales et des notes d’instructions.
  • Veiller à leur utilisation correcte ou désigner une personne chargée de le vérifier.
  • L’employeur est tenu de mettre les équipements de protection individuelle gratuitement à la disposition des travailleurs. Il est également responsable de l’entretien, du nettoyage, de la réparation et du remplacement (en temps opportun) des EPI.
  • Indiquer par des pictogrammes les endroits où le port des EPI est obligatoire.

Quels sujets puis-je trouver sur le site web de spmt arista ?

Pour plus d'informations, consultez également nos publications.

 

L’employeur a-t-il la possibilité d’introduire une demande de réintégration pour un travailleur qui est en incapacité de travail depuis 2015 ?

Non. Pour les incapacités ayant débuté avant le 1er janvier 2016, l’employeur n’aura la possibilité de démarrer un trajet de réintégration qu’à partir du 1er janvier 2018. L’employeur devra donc encore attendre jusqu’au 1er janvier 2018 avant de pouvoir introduire une demande de réintégration.

 

Qu’est-ce qu’un travailleur "soumis" ?

Si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est "soumis" à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril.

Il s’agit notamment des :

  • travailleurs occupant un poste de sécurité (postes de travail pouvant mettre en péril la sécurité et la santé d’autres personnes),
  • travailleurs occupant un poste de vigilance (postes de travail pour lesquels un manque de vigilance peut s’avérer dangereux),
  • travailleurs en contact avec des agents chimiques (certains produits chimiques par exemple),
  • travailleurs en contact avec des agents cancérigènes,
  • travailleurs en contact avec des agents biologiques (des virus par exemple),
  • travailleurs en contact avec des agents physiques (comme le bruit, les vibrations, les rayonnements),
  • travailleurs qui doivent soulever ou manipuler des charges,
  • travailleurs qui effectuent un travail de nuit ou un travail posté,
  • travailleurs exposés à d’autres risques déterminés lors de l’analyse des risques.

Qui est responsable de l’entretien et de l’achat des équipements de protection individuelle ?

L’employeur. Il est tenu de mettre les équipements de protection individuelle gratuitement à la disposition des travailleurs. Il est également responsable de l’entretien, du nettoyage, de la réparation et du remplacement (en temps opportun) des EPI.

Vous ne trouvez pas l’information recherchée sur le site web ?

Contactez nos spécialistes de l’information qui se feront un plaisir de vous aider dans votre recherche.

Dans le cadre du secteur public, qu'en est-il du trajet de réintégration du travailleur statutaire ?

Au sein du secteur public, un trajet de réintégration pour un travailleur statutaire ne peut être démarré que

  • par le travailleur lui-même (indépendamment de la durée de l'incapacité du travail)
  • par l'employeur pour les incapacités du travail de 4 mois minimum

Les conséquences découlant d'un trajet de réintégration refusé ou terminé devront tenir compte des règles régissant l'emploi des statutaires.

Est-il possible de faire vacciner mon personnel ? Les vaccinations sont-elles obligatoires ?

L’analyse des risques détermine les travailleurs soumis à la vaccination. Il existe deux types de vaccinations : les vaccins obligatoires et les vaccins facultatifs.


Vaccinations obligatoires

Pour les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents biologiques sur base de l’analyse des risques.

spmt arista se charge de commander les vaccins et de procéder à la vaccination de vos travailleurs.

Demander une vaccination pour vos travailleurs

 

Vaccinations facultatives

Une campagne annuelle de vaccination contre la grippe peut réduire l’absentéisme dans votre entreprise.

spmt arista organise de A à Z votre campagne de vaccination antigrippe selon la liste de votre personnel intéressé.

Consultez les documents utiles

Demander un vaccin antigrippe pour vos travailleurs 

Consultez nos questions - réponses sur la vaccination contre la grippe

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail grave ?

Un accident du travail grave est un accident qui se produit sur le lieu de travail et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie. Les accidents de la route en font également partie à condition que la fonction du travailleur comporte des déplacements (chauffeurs, services de livraison, déplacements en clientèle). 

Il peut s’agir de :

  • Un accident mortel,
  • Un accident dû à une certaine déviation (telle qu’un problème électrique, une explosion, un incendie, un débordement, un renversement, une fuite, une chute de hauteur, le fait d’être happé ou entraîné par un objet ou par son élan, une rupture, un bris, un éclatement, une glissade, une chute, un effondrement de l’agent matériel, OU
  • Un accident lié à un agent matériel (par ex. des échafaudages, machines, armes, animaux, …)
  • ET qui provoque une lésion permanente ou certaines lésions temporaires (par ex. fracture osseuse, plaie, empoisonnement, asphyxie, …)
  • Les accidents survenant sur le chemin du travail n’appartiennent pas à cette catégorie, à moins que le chemin ne constitue le lieu de travail.

Pour plus d'infos, consultez l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être
des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

 

 

 

Les examens de reprise du travail et les examens d’embauche sont-ils encore obligatoires pour les travailleurs sur écran ?

Réponse en bref

Non, ces examens ne sont plus obligatoires.

Réponse détaillée

L’arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail maintient le risque « travail sur écran » mais supprime, pour ces travailleurs, l’examen périodique standard de surveillance de santé. Cet arrêté royal abroge également les obligations en matière d’examen de reprise du travail et d’évaluation de santé préalable.

L’arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation stipulait en son article 7, 1° : "Chaque travailleur concerné est soumis à une [évaluation de santé (3)] préalable à son affectation à un travail sur écran de visualisation. Cet examen médical préalable est complété par un examen approprié des yeux et du système visuel, ainsi que par un examen musculo-squelettique".

Depuis le 1er janvier 2016, ces dispositions ont été remplacées comme suit : 1° "s'il ressort du questionnaire ou de l'autre moyen visé à l'article 4, § 2 que la possibilité de problèmes de santé existe, le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé appropriée par le conseiller en prévention-médecin du travail".

Toutefois, si après avis du Comité et sur base de l’analyse des risques, l’employeur décide de maintenir la surveillance de la santé, les conditions précitées continueront de s’appliquer.

En outre, comme pour les autres travailleurs non-soumis, toutes les autres possibilités prévues par l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé restent bien entendu également d’application (possibilité de demander une consultation spontanée, une visite de pré-reprise du travail, un examen à la demande de l’employeur et un examen de réintégration après incapacité définitive).

Comment planifier un examen ?

Le Contact Center de spmt arista planifie les examens médicaux périodiques de vos travailleurs. Nous convoquons vos travailleurs par e-mail ou par courrier.

Contactez - nous pour prendre un rendez-vous ?