De quels documents ai-je besoin pour être en ordre avec l’inspection du travail ?

  • Document attestant de l’aptitude du travailleur pour le poste qu’il occupe. Ce formulaire est envoyé à l’employeur par spmt arista après chaque examen médical du travailleur
  • Carte de vaccination : celle-ci vous est remise à chaque fois qu’un travailleur reçoit un vaccin légalement obligatoire
  • La liste du personnel: ce document reprend les données des travailleurs soumis à l’évaluation de santé

  • Le contrat d’affiliation et les annexes de spmt arista

  • Un plan d’action global et annuel, comprenant aussi l’analyse des risques en rapport avec la protection de la maternité

  • Une analyse des risques

  • Un rapport d'activités.

Nos clients peuvent télécharger tous les documents à présenter en cas de visite de l’inspection du travail sur notre site internet Prevention Portal.

La sécurité au travail pour les travailleurs : une obligation légale ?

L’employeur doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires en matière de bien-être au travail. La base légale de cette obligation figure dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cette loi traite notamment des 7 domaines du bien-être au travail : la sécurité au travail est l’un de ces 7 domaines.

L’employeur est-il obligé de fournir un repose-pieds et un support d’ordinateur portable ?

Le poste de travail du travailleur sur écran doit répondre à différentes prescriptions minimales.

Voici quelques obligations importantes :

  • L'écran doit être lisible.
  • L’image doit être stable, ne doit pas clignoter.
  • La luminosité doit être modifiable.
  • L’écran doit être antireflet.
  • Le plan de travail doit présenter une surface suffisamment grande pour permettre un réglage flexible de l’écran, du clavier, des documents et des accessoires.
  • L’espace disponible doit être suffisant pour pouvoir adopter une position confortable, faciliter le changement de position et accomplir les mouvements inhérents au métier.
  • Le siège de bureau doit être stable, doit permettre à l’utilisateur d’avoir une liberté de mouvement et lui procurer une position de travail confortable.
  • Le siège doit être réglable en hauteur. La hauteur et l’angle d’inclinaison du dossier doivent être réglables.
  • Un repose-pieds doit être fourni si demande en est faite.
  • L’éclairage doit être adapté. Il faut éviter l’éblouissement et les reflets sur l’écran.
  • Les logiciels doivent respecter les principes d’ergonomie et les travailleurs doivent recevoir suffisamment d’informations sur leur fonctionnement.

J’ai des problèmes d’allergie, puis-je tout de même me faire vacciner ?

Si vous êtes allergique au blanc d’œuf, vous ne pouvez être vacciné contre la grippe car le vaccin est composé de protéines d’œuf (les œufs dans lesquels le vaccin est cultivé).

Comme pour les denrées alimentaires et les cosmétiques, certaines personnes peuvent présenter une hypersensibilité à certains composants du vaccin grippal (ou devenir hypersensible). Pour cette raison, il est préférable de rester sur place au moins trente minutes après la vaccination, et ce même si vous n’avez pas eu de problèmes les années précédentes.


Pour plus d'informations

Consultez nos questions-réponses sur la vaccination contre la grippe

Rendez-vous sur Influenza.be

Demander un vaccin antigrippe pour vos travailleurs

En m’affiliant chez spmt arista, à quels services ai-je droit ?

Spmt arista assiste les entreprises dans l’élaboration d’une politique du bien-être et de prévention. Nous aidons les employeurs et leurs travailleurs dans l’application des dispositions légales relatives au bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail.

Les services offerts par spmt arista dépendent de la taille et des risques présents dans votre entreprise ainsi que de la présence éventuelle d’un conseiller en prévention formé.

Vous avez moins de 50 travailleurs ? spmt arista vous offre les services suivants:

  • une analyse des risques présents dans votre entreprise
  • une visite de vos lieux de travail
  • les examens médicaux de vos travailleurs et les vaccinations obligatoires
  • les rapports légaux vous permettant d’être en ordre avec les services d’inspection du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • de l’information et un support pour votre politique du bien-être
  • le support de notre conseiller en prévention pour la problématique des risques psychosociaux.

Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, notre service commercial vous conseillera au mieux. Vous trouverez le détail des services proposés par spmt arista dans la section Nos services.

Pour plus d'infos, vous pouvez contacter notre service commercial par e-mail à l'adresse info@spmt-arista.be.  
 

Est-il rentable d’investir dans la prévention et la sécurité ?

Investir dans la sécurité au travail permet d’une part d’augmenter la satisfaction au travail, l’efficacité et la productivité, et d’autre part de réduire le nombre d’accidents du travail et les coûts y afférents.

La tablette est-elle une aberration d’un point de vue ergonomique ?

La vaccination contre la grippe peut-elle entraîner des effets secondaires ?

Les effets secondaires de la vaccination les plus fréquents sont des rougeurs et des douleurs à l’endroit de l’injection. En outre, une légère fièvre et des douleurs musculaires peuvent apparaître dans certains cas.


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Quand et pourquoi dois-je m’affilier chez spmt arista ?

L’employeur est légalement obligé, à partir du moment où il engage un travailleur, de s’affilier à un Service Externe de Prévention et de Protection.

Exception :
S’il dispose en interne des compétences nécessaires mentionnées dans la loi sur le bien-être du 4 août 1996 (à savoir un Service Interne de Prévention et de Protection agréé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et comprenant un médecin du travail).

Cette loi et ses arrêtés d’exécution du 31 mars 1998 obligent l’employeur à veiller au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. A cette fin, il doit disposer d’experts en sécurité du travail, médecine du travail, ergonomie, hygiène du travail et doit gérer les aspects psychosociaux liés au travail dont le harcèlement moral et sexuel. S’il ne dispose pas en interne de ces experts, il peut faire appel à spmt arista.

Qu’est-ce que le plan global de prévention et le plan d’action annuel ?

 

Le plan global de prévention décrit les activités et les actions préventives à réaliser ou à développer dans le courant des cinq années à venir. Faisant partie intégrante de votre système de gestion des risques, ce plan doit être régulièrement évalué et adapté.

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir ce plan en concertation avec la ligne hiérarchique, le SIPPT et le SEPPT. Il sera ensuite soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou au Comité de concertation.

Le plan global de prévention comprend :

  • les résultats de l’analyse des risques,
  • les mesures de prévention à définir,
  • les objectifs à atteindre,
  • les activités et tâches nécessaires à la réalisation de ces objectifs,
  • les moyens organisationnels, matériels et financiers,
  • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
  • le mode d'adaptation du plan global de prévention en fonction de la modification des conditions,
  • les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le plan d'action annuel décrit l'élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir ce plan en concertation avec :

  • les services de prévention et de protection au travail,
  • la ligne hiérarchique.

Le plan d'action annuel comprend :

  • les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l'année de service suivante,
  • les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre ces objectifs,
  • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
  • les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
    • à la modification des conditions,
    • aux accidents et incidents qui se sont produits dans l'entreprise,
    • au rapport annuel relatif à l’année écoulée, rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail,
    • aux avis émis par le CPPT au cours de l'année écoulée.

Qui peut faire appel au centre de documentation ?

  • Les travailleurs et les employeurs des entreprises affiliées à spmt arista
  • Les étudiants
  • Toute personne recherchant des informations relatives au bien-être, à la santé, à l’hygiène, à l’ergonomie, à la sécurité et aux risques psychosociaux au travail.

Réintégration des travailleurs en incapacité de travail ? Qu'entend-on par "Trajet de réintégration" ? Qui est concerné ?

Consultez notre page "Trajets de réintégration : informations générales et procédures à suivre" afin de connaître la procédure à suivre pour demander un trajet de ré-intégration pour un employé. Vous y trouverez également des informations concernant les décisions prises par le médecin du travail, le délai prévu pour l'évaluation de la réintégration, la concertation et la préparation d'un plan de réintégration, ...

Pour plus d'informations, contactez reintegration@spmt-arista.be.

Quels documents dois-je fournir à spmt arista ?

  • Une liste du personnel: c'est la liste que vous envoyez trimestriellement à l'ONSS. Ce document reprend les données relatives à votre personnel telles que le nom, la langue, la fonction et la date de naissance. Cette liste est très importante parce que c’est sur base de celle-ci que nous convoquons vos travailleurs à l’examen médical et que nous établissons votre facture. Les modifications peuvent être transmises à notre Database Center par fax : 02 538 79 32 ou par e-mail dbc@spmt-arista.be
  • Une fiche d’accident du travail doit être remplie pour tout accident entraînant au minimum un jour d’incapacité de travail, le jour de l’accident n’étant pas inclus
  • Une preuve de grossesse doit être fournie pour le personnel féminin qui est soumis à l’examen médical.

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

Les équipements de travail sont toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail. L’employeur a l’obligation de choisir les équipements de travail les plus sûrs. Il faut tenir compte du danger que présente l’équipement de travail, ainsi que des dangers inhérents à l’environnement dans lequel il est utilisé. D’autres aspects, tels que l’ergonomie, doivent également être étudiés.

Les travailleurs utilisant des équipements de travail doivent bénéficier d’une formation adéquate et recevoir les informations nécessaires (par ex. manuel d’utilisation, risques, …).

Lors de l’achat de nouveaux équipements de travail, l’employeur doit veiller à ce qu’ils respectent les directives européennes d’application (respect signalé par le marquage CE). Pour certains équipements de travail, d’autres dispositions spécifiques supplémentaires peuvent être d’application.

Lors de l’achat d’un équipement de travail, il faut suivre la procédure d’achat. (AR équipements de travail, art. 8)

Des équipements de travail peuvent être classé dans l’une des catégories suivantes :

  • Installations
  • Machines
  • Outils mécanisés
  • Outillage à main
  • Équipement de travail
  • Équipements de protection collective
  • Équipements de protection individuelle

Un inventaire permet d’avoir un aperçu de tous ces équipements de travail.

Comment contacter le centre de documentation ?

  • Par e-mail : doc@spmt-arista.be
  • Par courrier :  Spmt arista, Centre de documentation, Rue Royale, 196 à 1000 Bruxelles.

Le trajet de réintégration n’est-il applicable que pour une Incapacité temporaire de travail (ITT) débutée en 2017? Il est indiqué sur le site du gouvernement que les ITT de 2016 ne peuvent être traités qu’en 2018 ?

Cela dépend de la personne qui demande un trajet de réintégration :

  • Les travailleurs ont la possibilité de demander un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017, indépendamment de la date de début de leur incapacité de travail; il en est de même pour le médecin-conseil de la mutualité.
  • Les employeurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017 pour les incapacités (d’une durée minimale de 4 mois) qui ont commencé au plus tôt le 1er janvier 2016. 0Pour les incapacités qui ont commencé avant le 1er janvier 2016, ils ne pourront démarrer un trajet de réintégration qu’à partir du 1er janvier 2018.

Puis-je faire appel à un conseiller en prévention de spmt arista pour qu’il agisse en tant que conseiller en prévention interne au sein de mon entreprise ?

Oui effectivement, cette possibilité existe. Une entreprise doit toujours avoir un conseiller en prévention en interne (dont le niveau de formation dépend de la taille de l’entreprise et du niveau des risques). Cependant, en cas d’absence d’un conseiller en prévention interne, spmt arista peut en assurer le remplacement suivant les modalités reprises dans une convention spécifique. Un soutien au conseiller interne peut également être effectué par nos conseillers en prévention interne.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez-pas à nous contacter info@spmt-arista.be.

Qui est responsable du bien-être des travailleurs intérimaires ?

Les intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que n’importe quel autre travailleur.

L’entreprise utilisatrice doit remettre une fiche de poste de travail à l’agence d’intérim afin de l’informer des risques. La fiche de poste de travail est obligatoire pour les fonctions soumises à la surveillance de la santé.

L’agence d’intérim se charge de fournir des travailleurs répondant aux qualifications professionnelles demandées.

Concernant l’accueil du intérimaire, l’entreprise utilisatrice est chargée d’expliquer au travailleur intérimaire les aspects pratiques relatifs à l’emploi qu’il exercera et doit, en ce sens, organiser l’accueil. Un ‘parrain’ sera également désigné. C’est à cette personne que l’intérimaire pourra s’adresser s’il souhaite recevoir des informations complémentaires.

L’entreprise utilisatrice doit fournir à l’intérimaire toutes les informations nécessaires en matière de risques, sécurité, zones de danger, plan d’évacuation, point de contact en cas de danger et d’incident. Elle doit également lui fournir la formation requise, ainsi que toutes les informations nécessaires en matière de bien-être des travailleurs intérimaires.

Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent être avisés de l’embauche du travailleur.

En matière d’accueil, l’agence d’intérim informe quant à elle l’intérimaire sur les aspects généraux : procédures en matière d’accident du travail, de maladie, de grossesse, etc.

L’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim s’accordent contractuellement pour déterminer qui prendra en charge la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des différents équipements de protection individuelle.

Concernant les mesures de prévention, le contrôle des vêtements de travail, le port des équipements de protection individuelle et tout ce qui touche aux accidents du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable.

En outre, un dossier médical centralisé doit être établi pour chaque intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition et de retrait d'amiante.

Quels services sont offerts par le centre de documentation ?

Nos bibliothécaires-documentalistes, spécialisés dans le domaine du bien-être au travail, de la santé et de la sécurité au travail, vous aident, sans frais, dans votre recherche d’information ou de documentation.

Concrètement, suite à une demande d’information :

  • Soit ils vous diffusent directement la documentation par e-mail ou par courrier traditionnel
  • Soit ils vous orientent vers d’autres sources d’informations, telles que des spécialistes (médecin du travail, conseiller en prévention psychosocial, ergonome, conseiller en prévention sécurité, …), des organismes, des sites web, …

 

Que se passe-t-il si le travailleur refuse le plan de réintégration alors que le médecin du travail estime que le poste proposé est adapté ?

Il y a 2 étapes:

  1. L’évaluation de réintégration entre le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT), le travailleur (évaluation) et les autres acteurs (concertation) qui aboutit au Formulaire Evaluation Réintégration (FER).
     
  2. Puis le plan de réintégration, qui est de la responsabilité de l’employeur. Si le travailleur n’est pas d’accord avec le plan rédigé par l’employeur, malgré les avis de tous les autres intervenants, il peut toujours le refuser en mentionnant les raisons pour lesquelles il le refuse, mais il doit être conscient que si la décision du médecin du travail était une décision C (inaptitude définitive au travail convenu mais possibilité d’affectation définitive à un travail adapté) son refus ouvre la possibilité d’un C4 pour force majeure médicale.