Le bon de commande doit être établi en concertation avec le conseiller en prévention et éventuellement le médecin du travail.

Le bon de commande indique les exigences auxquelles doit satisfaire un équipement quand il peut être classé dans une des catégories suivantes :

  • Installations
  • Machines
  • Outil (mécanique) manuel
  • Equipements de protection collective
  • Equipements de protection individuelle

Le bon comprend au minimum les éléments suivants :

  • Clause générale
  • La commande doit répondre aux dispositions suivantes :
    • Réglementation belge en vigueur dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène
    • Conditions dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène qui ne sont pas imposées par les lois en vigueur, mais qui sont indispensables
  • Le fournisseur doit confirmer, au moyen d'une attestation, qu'il répond à ces exigences.
  • Autres exigences spécifiques, par exemple des références à des normes.

Le conseiller en prévention approuve et signe le bon de commande.

Exigences de sécurité lors de la commande