Le volontariat : aspects juridiques

Le volontariat est un pilier de notre société. La pandémie de Covid-19 l’a clairement démontré. Tout au long de la pandémie, les volontaires ont été sollicités massivement et ont proposé leur aide tout aussi massivement.
Bien souvent, les volontaires ne savent pas qu’il existe, depuis 2005, une loi accordant au volontaire un statut clair et définissant précisément ses droits.
 

Qu’est-ce qu’un volontaire ?

Un volontaire (ou bénévole) est une personne qui exerce une tâche ou une activité, sans rétribution ni obligation, au profit d’autrui, pour une organisation. Il n’existe aucun engagement entre le volontaire et l’organisation, ce qui signifie que l’engagement à faire du volontariat ne peut être forcé. Un volontaire peut dès lors toujours décider de ne pas réaliser le travail ou d’arrêter le travail. En revanche, cela ne signifie pas qu’il est libre de faire ce que bon lui semble. Avant de commencer le volontariat, le volontaire devra être informé par l’organisation de la nature des activités et de la manière dont elles doivent être réalisées.

Le volontariat peut être effectué pour toute association de fait ou toute personne morale privée ou publique sans but lucratif. Les organisations commerciales, en revanche, ne peuvent pas faire appel à des volontaires.
 

Obligation d’information ?

L’organisation devra non seulement informer le volontaire du type d’activités et de la façon dont elles doivent être effectuées, mais aussi de l’existence ou non d’une assurance, ainsi que de la rémunération et du défraiement pour l’exercice du volontariat. Le volontaire devra également être informé qu’il peut être tenu à un devoir de discrétion ou au secret professionnel, comme le prévoit le Code pénal.

L’organisation étant tenue de fournir la preuve que ces informations ont été communiquées, il est préférable que ces informations soient fournies sous la forme d’un document signé par le volontaire pour réception.
 

Qu’en est-il de la responsabilité du volontaire et de l’organisation ?

En ce qui concerne la responsabilité, les mêmes règles que celles s’appliquant au travailleur salarié sont d’application : l’organisation est responsable de tout dommage causé par un volontaire pendant l’exercice du volontariat, sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu’accidentel. En bref, le volontaire qui commet une faute et cause ainsi un dommage à autrui ne peut en être tenu personnellement responsable. La loi oblige donc les organisations à souscrire une assurance couvrant au moins la responsabilité civile.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Les associations de fait qui n’emploient pas de personnel ou qui ne font pas partie d’une entité plus importante peuvent être tenues pour responsables en tant qu’associations. Cela signifie que tous les membres individuels peuvent être tenus pour responsables des dommages. Les dommages subis personnellement ne sont pas non plus couverts par l’assurance obligatoire.

Outre la loi régissant le statut des volontaires, il existe également des règles juridiques au niveau des Communautés et des Régions, qui obligent les organisations à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance pour les dommages corporels subis par les volontaires en cas d’accident survenant pendant l’exercice du volontariat ou sur le trajet pour se rendre au lieu où s’effectue le volontariat et en revenir.
 

Qu’en est-il du bien-être du volontaire ?

La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et les dispositions du Code du bien-être au travail ne s’appliquent pas aux volontaires. La loi sur le bien-être stipule en effet que la loi s’applique uniquement à l’employeur et à ses travailleurs. La notion de travailleurs comprend les personnes qui, en vertu ou non d’un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne ou d’un employeur. Cette relation d’autorité est absente dans le cas du volontariat, ce qui signifie que les dispositions en matière de prévention et de protection au travail (telles que l’analyse des risques, les mesures préventives et toutes les dispositions légales relatives aux examens médicaux) ne sont pas applicables.

Dans des cas exceptionnels, le volontaire peut néanmoins se trouver dans une relation d’autorité. C’est par exemple le cas des pompiers volontaires.

Bien que le volontaire ne relève pas de la loi sur le bien-être, il peut être exposé aux mêmes risques que les travailleurs. Il est donc recommandé de veiller à ce que, en matière de sécurité et de santé des volontaires, toutes les obligations relatives au bien-être au travail soient respectées. Il s’agit notamment de prendre des mesures collectives, telles que la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, la fourniture d’informations et la dispense de formations.

Johan VAN MIDDEL,
Expert juridique