En cas d'accident du travail grave, il faut toujours rédiger un rapport circonstancié.
En cas d’accident du travail grave, le service de prévention (Interne ou Externe) est prévenu. L’enquête sur l’accident du travail et les propositions de mesures de prévention appropriées démarrent le plus rapidement possible.
Ensuite, il faut toujours rédiger un rapport circonstancié mentionnant le contenu obligatoire suivant:
- Description détaillée de l’accident du travail
- Causes primaires, secondaires et tertiaires
- Recommandations visant à prévenir la répétition de l’accident
Cette tâche est réservée au :
- Service Interne de Prévention (aide du Service Externe de Prévention autorisée) pour les entreprises de type A et B ainsi que les C dont le conseiller en prévention est de niveau I ou II.
- Service Externe de Prévention, section Gestion des Risques pour les entreprises de type C et D dont le conseiller en prévention n’est pas de niveau I ou II.
L’employeur complète ce rapport d’un plan d’action sur base de la proposition du service de prévention concerné. Celui-ci mentionne une obligation de délai d’exécution réaliste et tient compte des conseils du comité P.P.T. (si applicable).
Le rapport d’analyse et le plan d’action constituent le rapport circonstancié qui doit être transmis par l’employeur dans un délai de 10 jours calendriers (jour 1 = jour qui suit l’accident), sous format papier ou via un moyen technologique approprié, à la direction régionale du C.B.E..
Fiche d'info accidents de travail graves
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