Rapport annuel
Le conseiller en prévention interne dresse ce document. Le rapport doit être tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, avec tous les documents y afférents et après l’avoir transmis au CPPT.
Le rapport comprend des données suivantes, décrites dans l’annexe II.1-3 concernant l'entreprise et le SIPPT :
- Informations sur l'entreprise
- Informations sur les accidents survenus sur le lieu de travail
- Informations sur les accidents survenus sur le chemin du travail
- Informations sur la sécurité
- Informations sur la santé des travailleurs
- Informations relatives à l'hygiène du travail et des lieux de travail
Vous trouverez sur le site du SPF Emploi un formulaire type à compléter.
Rapport mensuel
Le rapport mensuel des activités du Service interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) visé à l’article II.1-6,§ 1er,2°,a est établit par le conseiller en prévention interne dans les entreprises A,B,C employant au moins 50 personnes. Ce rapport est trimestriel dans les entreprises employant moins de 50 personnes et n’appartenant pas au groupe B.
Il accompagne la convocation et l'ordre du jour du CPPT. Son contenu est décrit à l'annexe II.1-2.
Vous pouvez toujours faire appel à l’expertise de nos conseillers en prévention. Si vous avez des questions spécifiques ou que vous souhaitez vous faire assister dans l’élaboration de votre politique de prévention, n’hésitez pas à contacter notre département de gestion des risques au numéro 02/533 74 11 ou à l’adresse fos@cohezio.be.