Dans les entreprises ne disposant ni de comité pour la prévention et la protection au travail, ni de délégation syndicale, les travailleurs prennent eux-mêmes directement part à l’étude des questions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
L’employeur doit mettre à disposition un registre dans lequel les travailleurs peuvent faire part, en toute discrétion, de leurs propositions, remarques ou avis.
Il doit en outre fournir un panneau ou un autre moyen de communication (tel que le courrier électronique) permettant de joindre tous les travailleurs. Ces moyens de communication mentionnent de manière permanente le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, ainsi que l'adresse électronique du Service Externe et des fonctionnaires chargés de la surveillance.
Ces moyens se trouvent en permanence en un endroit facilement accessible pour les travailleurs.
Les travailleurs qui formulent des propositions, des remarques ou des avis, ne peuvent en subir un préjudice.
Participation directe des travailleurs dans le politique de bien-être