Le règlement de travail est un document qui fixe les droits et obligations de l'employeur et des travailleurs. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir le document en concertation avec le conseil d'entreprise. 

Le règlement de travail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires :

  •          Contenu du règlement de travail
  •          Document type dans le cadre de la violence et du harcèlement moral et sexuel au travail
  •          Déclaration de politique dans le cadre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues

Le règlement de travail peut également contenir d'autres dispositions : zones où il est permis de fumer, interdiction de fumer, politique en matière d'alcool, ... L'employeur et les travailleurs doivent toutefois conclure un accord à ce sujet.

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